Politique de Confidentialité
Politique de Confidentialité
Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort, représentée par son président Florian Bouquet, est amenée à collecter et traiter les données personnelles de ses visiteurs. Les activités pour lesquelles la société est amené à traiter des données sont les suivantes :
- Navigation sur le site web (cookies de géolocalisation)
- Prise de contact grâce à un formulaire sécurisé pour signaler un problème sur un point d’eau.
La présente politique de confidentialité a vocation à fournir aux lecteurs du site une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés. En accédant à notre site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.
Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 21/11/2022. Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Veuillez donc le consulter régulièrement afin de rester informé(e).
Définitions
Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le “RGPD”).
- Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
- Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
- Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Responsable légal du traitement des données
Direction de la Communication du
Conseil Départemental du Territoire de Belfort.
Directeur de la publication : Florian Bouquet, Président
Directrice de la Communication : Barbara gris Pichot
6 Place de la révolution française 90020 Belfort
Tél. 03 84 90 90 05
Courriel : contact@territoiredebelfort.fr
Recueil des informations collectées
Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort recueille des informations vous concernant dans les deux cas de figure suivants :
Prise de contact volontaire via le formulaire :
Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort propose à ces internautes, via l’intermédiaire d’un formulaire sécurisé, de prendre contact avec le Service Communication afin de signaler un problème sur un point d’eau. Ladite prise de contact n’est pas obligatoire pour la bonne consultation du site web, un numéro de téléphone est indiqué dans les mentions légales. Aucune donnée sensible permettant d’identifier l’individu n’est récoltée lors de cette démarche. Seule la géolocalisation et la langue de la machine (desktop, tablette ou mobile) seront récoltées pour alimenter un suivi statistique de consultation.
Protection des mineurs :
Les mineurs ne doivent pas transmettre de données individuelles à des sites Internet à but commercial sans l’autorisation de leurs parents. Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort ne collectera en aucun cas délibérément les données individuelles d’enfants, ni ne les utilisera, ni ne les mettra à disposition, ni ne les transmettra à quiconque sans y être autorisé.
Utilisation de vos données personnelles et vos droits
À aucun moment vos informations ne sont ni diffusées, ni vendus à des fins commerciales. Les données à caractère personnel collectées sont destinées au Service Communication du Conseil Départemental du Territoire de Belfort. En tant qu’internaute, vous avez des droits en termes de protection et d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification: vous pouvez nous contacter à tout moment pour modifier les données vous concernant. Vos informations seront modifiées dans un délai de 48h maximum.
- Droit à l’oubli: sur votre demande, nous nous engageons à effacer définitivement toutes données vous concernant dans un délai de 30 jours.
- Droit à la portabilité: si vous nous le demandez, nous nous engageons à exporter toutes vos données et à vous les transférer sous un format sécurisé (protégé par le mot de passe de votre choix).
- Droit d’opposition: vous pouvez à tout moment vous désinscrire à la newsletter. Le lien se trouve en bas de l’email. L’action est immédiate mais demande une confirmation de votre part. Vous pouvez vous réinscrire à tout moment également.
- Droit d’accès: nous sommes transparents sur les données que nous collectons et l’usage que nous en faisons.
Gestion des Cookies
Le Conseil Départemental du Territoire de Belfort utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site. Les cookies que nous collectons sont les suivants :
- Les cookies analytiques: Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.
- Les cookies de boutons de partage: Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.
Les internautes ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur. Si l’internaute choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation ne sera pas réduite. Les choix des internautes sont sauvegardés pour une durée de 6 mois, ensuite il devra renouveler son choix pour naviguer sur la plateforme.
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Comment SARL SIMIFA (hébergeur) sécurise vos données personnelles ?
Chez SIMIFA, toutes les données collectées (par le formulaire de contact ou le formulaire de paiement) font l’objet d’un traitement particulier qui sont :
- Le chiffrement des données entre l’internaute et nos serveurs (validé par le HTTPS)
- Les serveurs localisés uniquement en France, respectant conjointement les règles imposées par la CNIL et la RGPD. Pas de sauvegarde en dehors du sol français.
- L’accès à nos serveurs est restreint aux uniques personnes autorisées (SIMIFA pour l’accès interne, avec système de permissions, ou sous-traitant technique pour l’accès externe).
- Les machines virtuelles sur lesquelles sont installées les sites internet et leurs bases de données, sont isolées les unes des autres par un procédé d’ordre logique.
- Des rapports des processus pour identifier les incidents pouvant affecter les données de nos clients sont systématiquement proposés.
- Les données sont sauvegardées pour une reprise d’activité rapide, tout en assurant la même confidentialité des sauvegardes que celle des machines en fonctionnement (chiffrement des transferts, restriction/traçabilité et contrôle des accès)
